SCI ALPHONSE DAUDET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI ALPHONSE DAUDET est une SCI immatriculée le 16 février 2005 sous le numéro SIREN 318 056 140. Le siège social de l'entreprise se trouve La Grange, 42600 Essertines-en-Chatelneuf. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GHISLAINE GARCIA, gérant.
Fiche d'identité de SCI ALPHONSE DAUDET
INSEE- Dénomination
- SCI ALPHONSE DAUDET
- SIREN
- 318 056 140
- SIRET (siège)
- 318 056 140 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR93318056140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 056 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 février 2005
- Siège social
- LA GRANGE, 42600, ESSERTINES-EN-CHATELNEUF
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALPHONSE DAUDET
gestion immobilière
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Finances de SCI ALPHONSE DAUDET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALPHONSE DAUDET
INSEEÉtablissements de SCI ALPHONSE DAUDET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 42600 ESSERTINES-EN-CHATELNEUFSiègeActif
318 056 140 00045 · ouvert le 03 juin 1989 · NAF 6820B
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
318 056 140 00029 · ouvert le 03 juin 1989 · NAF 702C
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
318 056 140 00037 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ALPHONSE DAUDET
INPIConformité de SCI ALPHONSE DAUDET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALPHONSE DAUDET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALPHONSE DAUDET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01931
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05546
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01826
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/02930
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/06055
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/06057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALPHONSE DAUDET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ALPHONSE DAUDET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 2005
Questions fréquentes sur SCI ALPHONSE DAUDET
Quel est le numéro SIREN de SCI ALPHONSE DAUDET ?
Le numéro SIREN de SCI ALPHONSE DAUDET est 318 056 140. Le SIRET de son siège social est 318 056 140 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93318056140.
Qui dirige SCI ALPHONSE DAUDET ?
SCI ALPHONSE DAUDET est dirigée par GHISLAINE GARCIA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ALPHONSE DAUDET ?
Le siège social de SCI ALPHONSE DAUDET est situé La Grange, 42600 Essertines-en-Chatelneuf.
SCI ALPHONSE DAUDET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALPHONSE DAUDET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALPHONSE DAUDET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALPHONSE DAUDET.
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