SCI ALPHONSE DAUDET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI ALPHONSE DAUDET est une société civile immatriculée le 3 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 483 469. Son siège social est situé 19 Che Alphonse Daudet, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par CATHERINE GERMANO, gérant.
Fiche d'identité de SCI ALPHONSE DAUDET
INSEE- Dénomination
- SCI ALPHONSE DAUDET
- SIREN
- 390 483 469
- SIRET (siège)
- 390 483 469 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43390483469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 483 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 03 mars 1993
- Siège social
- 19 CHE ALPHONSE DAUDET, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALPHONSE DAUDET
L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis l'acquisition de tous terrains et la construction de tous immeubles et notamment l'acquisition du terrain à bâtir ci-après désigné ainsi que tous terrains contigus ou annexes ou de tous droits susceptibles de constituer des accessoires dudit terrain - sur cagnes sur Mer une parcelle de terre Sitee lieudit les gros Buaux cadastré section CH numéro 51 pour une contenance de 999 M2 avec ensemble le bénéfice du permis de construire délivrée suivant arrêté Mde mme le maire de cagnes sur Mer le 13.05.92 sous le n[006 027 90 0 0805/7791 ledit permis de construire devant faire l'objet d'un transfert au profit de la société objet des présentes - la la construction sur le terrain d'un immeuble ou toutes extensions modifications ou améliorations du projet autorisé par le permis susvisé - la propriété l'administration et l'exploitation par bail la Locaiton ou autrement dudit immeuble ou de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir ultérieurement propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement le tout en attendant leur aliénation la division de la propriété en un ou plusieurs lots ou des immeubles en Partiesde propriétés privatives et en parties communes - l'obtention si besoin est de la part de tout établissement financier ou société de caution des engagements prévus au décret n[ 67-1166 67-1166 du 22.12.67 tous emprunts sous forme d'ouvertures de crédit compté courant ou autrement toutes garanties bancaires d'achèvement de voiries éventuellement le tout en vue de la etc.
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Finances de SCI ALPHONSE DAUDET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALPHONSE DAUDET
INSEEÉtablissements de SCI ALPHONSE DAUDET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
390 483 469 00016 · ouvert le 03 mars 1993 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI ALPHONSE DAUDET
INPIComptes annuels de SCI ALPHONSE DAUDET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALPHONSE DAUDET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALPHONSE DAUDET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALPHONSE DAUDET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALPHONSE DAUDET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01931
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00096
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00995
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05546
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01935
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01826
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/02930
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00237
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Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
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Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/06055
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/06057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALPHONSE DAUDET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALPHONSE DAUDET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI ALPHONSE DAUDET
Quel est le numéro SIREN de SCI ALPHONSE DAUDET ?
Le numéro SIREN de SCI ALPHONSE DAUDET est 390 483 469. Le SIRET de son siège social est 390 483 469 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43390483469.
Qui dirige SCI ALPHONSE DAUDET ?
SCI ALPHONSE DAUDET est dirigée par CATHERINE GERMANO, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALPHONSE DAUDET ?
Le siège social de SCI ALPHONSE DAUDET est situé 19 Che Alphonse Daudet, 06800 Cagnes-sur-Mer.
SCI ALPHONSE DAUDET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALPHONSE DAUDET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALPHONSE DAUDET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALPHONSE DAUDET.
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