SCI ALPHONSE DAUDET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 039 380, SCI ALPHONSE DAUDET est une société civile créée le 8 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 B rue de la Liberte, 91270 Vigneux-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EDOUARD LUNEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALPHONSE DAUDET
INSEE- Dénomination
- SCI ALPHONSE DAUDET
- SIREN
- 453 039 380
- SIRET (siège)
- 453 039 380 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR33453039380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 039 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2004
- Siège social
- 27 B RUE DE LA LIBERTE, 91270, VIGNEUX-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALPHONSE DAUDET
Acquisition et location d'immeuble.
Finances de SCI ALPHONSE DAUDET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALPHONSE DAUDET
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ALPHONSE DAUDET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91270 VIGNEUX-SUR-SEINESiègeActif
453 039 380 00028 · ouvert le 05 avril 2004 · NAF 6820B
- 91270 VIGNEUX-SUR-SEINEFermé
453 039 380 00010 · ouvert le 05 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALPHONSE DAUDET
INPIComptes annuels de SCI ALPHONSE DAUDET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALPHONSE DAUDET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALPHONSE DAUDET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALPHONSE DAUDET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALPHONSE DAUDET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01931
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05546
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01826
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/02930
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/06055
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/06057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/04680
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 12 octobre 2006 · N° 05-19.096
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 08 mars 1995 · N° 92-16.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.617
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 88-60.637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALPHONSE DAUDET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALPHONSE DAUDET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Associé : ROCHER Annie Marie en fonction le 29 Juin 2011 Associé : LUNEL David Louis Jean en fonction le 29 Juin 2011 Gérant : LUNEL Edouard Louis Jean en fonction le 29 Juin 2011
- création
Date d'effet : 08 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI ALPHONSE DAUDET
Quel est le numéro SIREN de SCI ALPHONSE DAUDET ?
Le numéro SIREN de SCI ALPHONSE DAUDET est 453 039 380. Le SIRET de son siège social est 453 039 380 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33453039380.
Qui dirige SCI ALPHONSE DAUDET ?
SCI ALPHONSE DAUDET est dirigée par EDOUARD LUNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALPHONSE DAUDET ?
Le siège social de SCI ALPHONSE DAUDET est situé 27 B rue de la Liberte, 91270 Vigneux-sur-Seine.
SCI ALPHONSE DAUDET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALPHONSE DAUDET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALPHONSE DAUDET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALPHONSE DAUDET.
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