SCI ALPHONSINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 791 988, SCI ALPHONSINE est une SCI créée le 19 août 2013. Son siège social est situé 83 rue Alfonse de Saintonge, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CAMILLE GONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ALPHONSINE
INSEE- Dénomination
- SCI ALPHONSINE
- SIREN
- 794 791 988
- SIRET (siège)
- 794 791 988 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR61794791988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 791 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 508 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 2013
- Siège social
- 83 RUE ALFONSE DE SAINTONGE, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALPHONSINE
acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI ALPHONSINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALPHONSINE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2021
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2017
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ALPHONSINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
794 791 988 00023 · ouvert le 04 juillet 2013 · NAF 6820B
- 17000 LA ROCHELLEFermé
794 791 988 00015 · ouvert le 04 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALPHONSINE
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ALPHONSINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALPHONSINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALPHONSINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALPHONSINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALPHONSINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 18/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 2007 · N° 02-14.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-16.180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-40.928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-15.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 98-17.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-21.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-18.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-15.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 97-40.147
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 94-21.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-18.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-19.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-16.477
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1995 · N° 93-13.164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-20.211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-18.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-17.992
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 92-13.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALPHONSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALPHONSINE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLAZANET François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHALVET Marie-Hélène, Sylvie, Murielle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRACIA Camille, Marie, Amicie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLAZANET François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHALVET Marie-Hélène, Sylvie, Murielle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRACIA Camille, Marie, Amicie ; Associé indéfiniment responsable : MICHEL Murielle Amandine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHALVET Marie-Hélène, Sylvie, Murielle né(e) HERAUD ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRACIA Camille, Marie, Amicie né(e) GONNET ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLAZANET François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHALVET Marie-Hélène, Sylvie, Murielle né(e) HERAUD Gérant, Associé indéfiniment responsable : DENIS Alain, Jacques, René Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRACIA Camille, Marie, Amicie né(e) GONNET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHALVET Marie-Hélène, Sylvie, Murielle né(e) HERAUD Gérant, Associé indéfiniment responsable : DENIS Alain, Jacques, René Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRACIA Camille, Marie, Amicie né(e) GONNET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-19 · Début d'activité : 2013-07-04
- création
Date d'effet : 19 août 2013
Questions fréquentes sur SCI ALPHONSINE
Quel est le numéro SIREN de SCI ALPHONSINE ?
Le numéro SIREN de SCI ALPHONSINE est 794 791 988. Le SIRET de son siège social est 794 791 988 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61794791988.
Qui dirige SCI ALPHONSINE ?
SCI ALPHONSINE est dirigée par CAMILLE GONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 14 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALPHONSINE ?
Le siège social de SCI ALPHONSINE est situé 83 rue Alfonse de Saintonge, 17000 La Rochelle.
SCI ALPHONSINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALPHONSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALPHONSINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALPHONSINE.
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