SCI ALPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 581 758, SCI ALPI est une SCI créée le 24 novembre 2000. Elle est domiciliée 3 bd de l'Europe Bureau 202, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN NOTTER, gérant.
Fiche d'identité de SCI ALPI
INSEE- Dénomination
- SCI ALPI
- SIREN
- 433 581 758
- SIRET (siège)
- 433 581 758 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21433581758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 581 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2000
- Siège social
- 3 BD DE L'EUROPE BUREAU 202, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALPI
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
Finances de SCI ALPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALPI
INSEEÉtablissements de SCI ALPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
433 581 758 00011 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALPI
INPIComptes annuels de SCI ALPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALPI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2024015169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026R00179
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025F02514
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025F01071
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/07876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 20 décembre 2024 · N° 20/09937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/02810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 20/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/02878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 octobre 2022 · N° 20/02360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-18.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 96-11.798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALPI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI ALPI
Quel est le numéro SIREN de SCI ALPI ?
Le numéro SIREN de SCI ALPI est 433 581 758. Le SIRET de son siège social est 433 581 758 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21433581758.
Qui dirige SCI ALPI ?
SCI ALPI est dirigée par ALAIN NOTTER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ALPI ?
Le siège social de SCI ALPI est situé 3 bd de l'Europe Bureau 202, 68100 Mulhouse.
SCI ALPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALPI.
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