SCI ALPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 709 456, SCI ALPS est une SCI créée le 9 décembre 2009. Son siège social est situé 39 bd de la Marne, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PAULO MARQUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALPS
INSEE- Dénomination
- SCI ALPS
- SIREN
- 518 709 456
- SIRET (siège)
- 518 709 456 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60518709456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 709 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2009
- Siège social
- 39 BD DE LA MARNE, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALPS
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI ALPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALPS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI ALPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
518 709 456 00017 · ouvert le 12 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALPS
INPIComptes annuels de SCI ALPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALPS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026J00069
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00970
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/08706
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00854
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00130
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025P01466
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/06527
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Tribunal de commerce, référé
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025R00064
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/01991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 mai 2025 · N° 25/80542
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024J00094
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024F00369
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 décembre 2024 · N° 18/04071
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 décembre 2024 · N° 18/04076
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 décembre 2024 · N° 18/04077
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 décembre 2024 · N° 18/04078
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 décembre 2024 · N° 18/04120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 décembre 2024 · N° 18/04136
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 décembre 2024 · N° 18/04137
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/01854
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/01824
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/01825
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/03007
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 18/04078
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 26 octobre 2023 · N° 18/04076
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 26 octobre 2023 · N° 18/04071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/04004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 février 2023 · N° 21/03876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-22.671
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 février 2019 · N° 18/14458
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-60.319
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2003 · N° 01-13.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-14.139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-12
- création
Date d'effet : 09 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI ALPS
Quel est le numéro SIREN de SCI ALPS ?
Le numéro SIREN de SCI ALPS est 518 709 456. Le SIRET de son siège social est 518 709 456 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60518709456.
Qui dirige SCI ALPS ?
SCI ALPS est dirigée par PAULO MARQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALPS ?
Le siège social de SCI ALPS est situé 39 bd de la Marne, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
SCI ALPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALPS.
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