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SCI ALSACE

Active
Siren348 723 990SCI35310 Bréal-sous-MontfortCréée le 05 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ALSACE est une SCI immatriculée le 5 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 723 990. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 B RUE de Bruz, 35310 Bréal-sous-Montfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Yves MEHAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ALSACE

Dénomination
SCI ALSACE
SIREN
348 723 990
SIRET (siège)
348 723 990 00035
N° TVA intracommunautaire
FR16348723990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 723 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 1988
Siège social
63 B RUE de Bruz, 35310, Bréal-sous-Montfort
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ALSACE

Acquisition, prise à bail mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial et accessoirement d'habitation...

Finances de SCI ALSACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALSACE

B

BREAL INVEST

Associé indéfiniment responsable

YM

Yves MEHAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ALSACE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35310 Bréal-sous-MontfortSiègeActif

    348 723 990 00035 · ouvert le 10 novembre 1988 · NAF 6820B

  • 35137 PLEUMELEUCFermé

    348 723 990 00019 · ouvert le 10 novembre 1988 · NAF 6820B

  • 35137 PLEUMELEUCFermé

    348 723 990 00027 · ouvert le 10 novembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALSACE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI ALSACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALSACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALSACE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALSACE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEHAULT Yves Joseph Louis Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : MEHAULT Yves Joseph Louis Marie Associé indéfiniment responsable : KERGARUN Associé indéfiniment responsable : KERMELEUC en fonction le 07 Janvier 2013 Associé indéfiniment responsable : SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST en fonction le 07 Janvier 2013

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI ALSACE

Quel est le numéro SIREN de SCI ALSACE ?

Le numéro SIREN de SCI ALSACE est 348 723 990. Le SIRET de son siège social est 348 723 990 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16348723990.

Qui dirige SCI ALSACE ?

SCI ALSACE est dirigée par Yves MEHAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALSACE ?

Le siège social de SCI ALSACE est situé 63 B RUE de Bruz, 35310 Bréal-sous-Montfort.

SCI ALSACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALSACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALSACE.

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