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SCI ALSACE

Active
Siren380 619 395Société civile79200 PARTHENAYCréée le 29 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ALSACE est une société civile immatriculée le 29 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 619 395. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Alsace Lorraine, 79200 Parthenay. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES ROUSSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ALSACE

Dénomination
SCI ALSACE
SIREN
380 619 395
SIRET (siège)
380 619 395 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96380619395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 619 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 janvier 1991
Siège social
29 RUE ALSACE LORRAINE, 79200, PARTHENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALSACE

Propriété, gestion et administration des biens bâtis et non bâtis, notamment un immeuble sis à Parthenay 29 rue Alsace Lorraine à acquérir

Finances de SCI ALSACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALSACE

AR

ANNE ROUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2019

JR

JACQUES ROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2019

MR

MATHILDE ROUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2019

AR

AMELIE ROUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2019

MR

MARINE ROUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ALSACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79200 PARTHENAYSiègeActif

    380 619 395 00011 · ouvert le 11 janvier 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI ALSACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALSACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALSACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALSACE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALSACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU Jacques René Yves ; Associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU Amélie Marion ; Associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU Mathilde Amélie ; Associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU Anne Mathilde ; Associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU Marine Anne

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI ALSACE

Quel est le numéro SIREN de SCI ALSACE ?

Le numéro SIREN de SCI ALSACE est 380 619 395. Le SIRET de son siège social est 380 619 395 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96380619395.

Qui dirige SCI ALSACE ?

SCI ALSACE est dirigée par JACQUES ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALSACE ?

Le siège social de SCI ALSACE est situé 29 rue Alsace Lorraine, 79200 Parthenay.

SCI ALSACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALSACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALSACE.

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