CheckersProcédures

SCI ALSACE

Active
Siren395 313 281SCI54300 LUNEVILLECréée le 10 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 313 281, SCI ALSACE est une SCI créée le 10 juin 1994. Son siège social est situé 77 B rue d Alsace, 54300 Luneville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GUY JACQUOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ALSACE

Dénomination
SCI ALSACE
SIREN
395 313 281
SIRET (siège)
395 313 281 00028
N° TVA intracommunautaire
FR07395313281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 313 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 juin 1994
Siège social
77 B RUE D ALSACE, 54300, LUNEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ALSACE

Acquisition, gestion, vente tous immeubles et generalement toutes operations civiles, mobilieres et immobilieres

Finances de SCI ALSACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALSACE

PJ

PIERRE-OLIVIER JACQUOT

Autre

Depuis la création (10 juin 1994) · 32 ans

JJ

JEAN-PHILIPPE JACQUOT

Autre

Depuis la création (10 juin 1994) · 32 ans

GJ

GUY JACQUOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI ALSACE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54300 LUNEVILLESiègeActif

    395 313 281 00028 · ouvert le 18 avril 1994 · NAF 6820A

  • 54300 LUNEVILLEFermé

    395 313 281 00010 · ouvert le 18 mai 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI ALSACE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALSACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALSACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALSACE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALSACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI ALSACE

Quel est le numéro SIREN de SCI ALSACE ?

Le numéro SIREN de SCI ALSACE est 395 313 281. Le SIRET de son siège social est 395 313 281 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07395313281.

Qui dirige SCI ALSACE ?

SCI ALSACE est dirigée par GUY JACQUOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALSACE ?

Le siège social de SCI ALSACE est situé 77 B rue d Alsace, 54300 Luneville.

SCI ALSACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALSACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALSACE.

Entreprises similaires

Même activité à Luneville

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Luneville

Entreprises du même secteur à Luneville

Entreprises à Luneville

Toutes les entreprises à Luneville