CheckersProcédures

SCI ALSACE

Active
Siren440 245 165SCI77580 PIERRE-LEVEECréée le 18 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 245 165, SCI ALSACE est une SCI créée le 18 décembre 2001. Son siège social est situé Courtesoupe, 77580 Pierre-Levee. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE QUERARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ALSACE

Dénomination
SCI ALSACE
SIREN
440 245 165
SIRET (siège)
440 245 165 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94440245165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 245 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2001
Siège social
COURTESOUPE, 77580, PIERRE-LEVEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALSACE

location, entretien de tous immeubles en france et a l'etranger.

Finances de SCI ALSACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALSACE

TD

THERESE DUWER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2001) · 24 ans

CQ

CLAUDE QUERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2001) · 24 ans

MQ

MARIE QUERARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI ALSACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77580 PIERRE-LEVEESiègeActif

    440 245 165 00012 · ouvert le 13 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALSACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALSACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALSACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALSACE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALSACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI ALSACE

Quel est le numéro SIREN de SCI ALSACE ?

Le numéro SIREN de SCI ALSACE est 440 245 165. Le SIRET de son siège social est 440 245 165 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94440245165.

Qui dirige SCI ALSACE ?

SCI ALSACE est dirigée par CLAUDE QUERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALSACE ?

Le siège social de SCI ALSACE est situé Courtesoupe, 77580 Pierre-Levee.

SCI ALSACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALSACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALSACE.

Entreprises similaires

Même activité à Pierre-Levee

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pierre-Levee

Entreprises du même secteur à Pierre-Levee

Entreprises à Pierre-Levee

Toutes les entreprises à Pierre-Levee