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SCI ALSACE

Active
Siren809 602 824Société civile69440 MORNANTCréée le 13 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ALSACE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2015, identifiée par le SIREN 809 602 824. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che du Peu, 69440 Mornant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FREDERIC MINSSIEUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI ALSACE

Dénomination
SCI ALSACE
SIREN
809 602 824
SIRET (siège)
809 602 824 00025
N° TVA intracommunautaire
FR70809602824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 602 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 février 2015
Siège social
5 CHE DU PEU, 69440, MORNANT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ALSACE

Acquisition, construction, propriété, location, aménagement, administration et exploitation par tous moyens de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis et de tous droits immobiliers, acquisition, souscription de tous droits sociaux, valeurs mobilières et parts d'intérêts.

Finances de SCI ALSACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALSACE

FM

FREDERIC MINSSIEUX

Gérant

Depuis la création (13 février 2015) · 11 ans

ES

EMMANUELLE SAIDI

Autre

Depuis la création (13 février 2015) · 11 ans

Établissements de SCI ALSACE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69440 MORNANTSiègeActif

    809 602 824 00025 · ouvert le 25 janvier 2015 · NAF 6820A

  • 69530 BRIGNAISFermé

    809 602 824 00017 · ouvert le 25 janvier 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ALSACE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 13 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALSACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALSACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALSACE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALSACE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-25

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2015

Questions fréquentes sur SCI ALSACE

Quel est le numéro SIREN de SCI ALSACE ?

Le numéro SIREN de SCI ALSACE est 809 602 824. Le SIRET de son siège social est 809 602 824 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70809602824.

Qui dirige SCI ALSACE ?

SCI ALSACE est dirigée par FREDERIC MINSSIEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALSACE ?

Le siège social de SCI ALSACE est situé 5 Che du Peu, 69440 Mornant.

SCI ALSACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALSACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALSACE.

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