CheckersProcédures

SCI ALSACE

Active
Siren949 550 404SCI09300 LavelanetCréée le 14 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ALSACE est une SCI immatriculée le 14 avril 2023 sous le numéro SIREN 949 550 404. Son siège social est situé 17 B AV du Docteur Bernadac, 09300 Lavelanet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Norine Amara exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ALSACE

Dénomination
SCI ALSACE
SIREN
949 550 404
SIRET (siège)
949 550 404 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38949550404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 550 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2023
Siège social
17 B AV du Docteur Bernadac, 09300, Lavelanet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALSACE

Acquisition, administration et location d'immeubles et de terrains

Finances de SCI ALSACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALSACE

NA

Norine Amara

Gérant

Depuis la création (14 avril 2023) · 3 ans

CH

Célia-Violaine Hébrard

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCI ALSACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09300 LavelanetSiègeActif

    949 550 404 00014 · ouvert le 09 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALSACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALSACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALSACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALSACE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALSACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-09

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI ALSACE

Quel est le numéro SIREN de SCI ALSACE ?

Le numéro SIREN de SCI ALSACE est 949 550 404. Le SIRET de son siège social est 949 550 404 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38949550404.

Qui dirige SCI ALSACE ?

SCI ALSACE est dirigée par Norine Amara, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALSACE ?

Le siège social de SCI ALSACE est situé 17 B AV du Docteur Bernadac, 09300 Lavelanet.

SCI ALSACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALSACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALSACE.

Entreprises similaires

Même activité à Lavelanet

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lavelanet

Entreprises du même secteur à Lavelanet

Entreprises à Lavelanet

Toutes les entreprises à Lavelanet