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SCI ALSACE DESIGN

Active
Siren528 196 298Société civile68800 VIEUX-THANNCréée le 10 novembre 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ALSACE DESIGN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 196 298. Son siège social est situé 53 Rte d'Aspach, 68800 Vieux-Thann. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NADIA BENTSAIR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ALSACE DESIGN

Dénomination
SCI ALSACE DESIGN
SIREN
528 196 298
SIRET (siège)
528 196 298 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10528196298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 196 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2010
Siège social
53 RTE D'ASPACH, 68800, VIEUX-THANN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ALSACE DESIGN

Acquisition, propriété, exploitation, administration, création, modification de tout immeuble à usage d'habitation, industriel, commercial, professionnel, locatif, rural ou autre et prise de participation dans toute Sci.

Finances de SCI ALSACE DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALSACE DESIGN

NB

NADIA BENTSAIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2016

IS

IBRAHIM SUBASI

Autre

Depuis la création (10 novembre 2010) · 15 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ALSACE DESIGN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68800 VIEUX-THANNSiègeActif

    528 196 298 00012 · ouvert le 13 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALSACE DESIGN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2016

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALSACE DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALSACE DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALSACE DESIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALSACE DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ALSACE DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALSACE DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALSACE DESIGN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant, associé : BENTSAIR (Nadia)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-13

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI ALSACE DESIGN

Quel est le numéro SIREN de SCI ALSACE DESIGN ?

Le numéro SIREN de SCI ALSACE DESIGN est 528 196 298. Le SIRET de son siège social est 528 196 298 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10528196298.

Qui dirige SCI ALSACE DESIGN ?

SCI ALSACE DESIGN est dirigée par NADIA BENTSAIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALSACE DESIGN ?

Le siège social de SCI ALSACE DESIGN est situé 53 Rte d'Aspach, 68800 Vieux-Thann.

SCI ALSACE DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALSACE DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALSACE DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALSACE DESIGN.