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SCI ALSACE LORRAINE

Active
Siren379 639 487Société civile55430 BELLEVILLE-SUR-MEUSECréée le 13 juin 2013

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

SCI ALSACE LORRAINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2013, identifiée par le SIREN 379 639 487. Son siège social est situé 9 rue du Haut Paquis, 55430 Belleville-sur-Meuse. SCI ALSACE LORRAINE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JOCELYNE MASSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ALSACE LORRAINE

Dénomination
SCI ALSACE LORRAINE
SIREN
379 639 487
SIRET (siège)
379 639 487 00022
N° TVA intracommunautaire
FR54379639487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 639 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
13 juin 2013
Siège social
9 RUE DU HAUT PAQUIS, 55430, BELLEVILLE-SUR-MEUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ALSACE LORRAINE

Acquisition construction vente location et gestion de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ALSACE LORRAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ALSACE LORRAINE

DA

DELPHINE AKERIB

Autre

Depuis la création (13 juin 2013) · 13 ans

GA

GILLES AKERIB

Autre

Depuis la création (13 juin 2013) · 13 ans

JM

JOCELYNE MASSON

Gérant

Depuis la création (13 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ALSACE LORRAINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 55430 BELLEVILLE-SUR-MEUSESiègeActif

    379 639 487 00022 · ouvert le 23 octobre 1990 · NAF 4110D

  • 30240 LE GRAU-DU-ROIFermé

    379 639 487 00014 · ouvert le 04 octobre 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI ALSACE LORRAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2013

  • Acte

Conformité de SCI ALSACE LORRAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALSACE LORRAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALSACE LORRAINE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALSACE LORRAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ALSACE LORRAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculée le 2013-06-13 · Début d'activité : 1990-10-23

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI ALSACE LORRAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI ALSACE LORRAINE ?

Le numéro SIREN de SCI ALSACE LORRAINE est 379 639 487. Le SIRET de son siège social est 379 639 487 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54379639487.

Qui dirige SCI ALSACE LORRAINE ?

SCI ALSACE LORRAINE est dirigée par JOCELYNE MASSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALSACE LORRAINE ?

Le siège social de SCI ALSACE LORRAINE est situé 9 rue du Haut Paquis, 55430 Belleville-sur-Meuse.

SCI ALSACE LORRAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALSACE LORRAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALSACE LORRAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALSACE LORRAINE.

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