SCI ALSACE LORRAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALSACE LORRAINE est une SCI immatriculée le 20 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 090 429. Elle est domiciliée 3 rue Bernard de Ventadour, 23200 Aubusson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT GAUMET, gérant.
Fiche d'identité de SCI ALSACE LORRAINE
INSEE- Dénomination
- SCI ALSACE LORRAINE
- SIREN
- 384 090 429
- SIRET (siège)
- 384 090 429 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54384090429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 090 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 1992
- Siège social
- 3 RUE BERNARD DE VENTADOUR, 23200, AUBUSSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALSACE LORRAINE
ACQUISITION ET RENOVATION ET MISE EN VALEUR D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION
Finances de SCI ALSACE LORRAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALSACE LORRAINE
INSEEÉtablissements de SCI ALSACE LORRAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23200 AUBUSSONSiègeActif
384 090 429 00018 · ouvert le 20 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALSACE LORRAINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ALSACE LORRAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALSACE LORRAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALSACE LORRAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALSACE LORRAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALSACE LORRAINE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026000174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/02903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/04326
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F01950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025J02748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/01610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/09896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/06303
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALSACE LORRAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALSACE LORRAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI ALSACE LORRAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI ALSACE LORRAINE ?
Le numéro SIREN de SCI ALSACE LORRAINE est 384 090 429. Le SIRET de son siège social est 384 090 429 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54384090429.
Qui dirige SCI ALSACE LORRAINE ?
SCI ALSACE LORRAINE est dirigée par LAURENT GAUMET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ALSACE LORRAINE ?
Le siège social de SCI ALSACE LORRAINE est situé 3 rue Bernard de Ventadour, 23200 Aubusson.
SCI ALSACE LORRAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALSACE LORRAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALSACE LORRAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALSACE LORRAINE.
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