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SCI ALSACE LORRAINE

Active
Siren447 688 342SCI59400 ESTOURMELCréée le 18 mars 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI ALSACE LORRAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 688 342. Elle est domiciliée 33 av Clemenceau Estourmel, 59400 Estourmel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN PETELOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ALSACE LORRAINE

Dénomination
SCI ALSACE LORRAINE
SIREN
447 688 342
SIRET (siège)
447 688 342 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31447688342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 688 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 mars 2003
Siège social
33 AV CLEMENCEAU ESTOURMEL, 59400, ESTOURMEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALSACE LORRAINE

L'acquisition de tous les biens mobiliers ou immobiliers, la gestion et l'administration desdits biens dont la société pourrait devenir propriétaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ALSACE LORRAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ALSACE LORRAINE

SP

SEBASTIEN PETELOT

Gérant

Depuis la création (18 mars 2003) · 23 ans

AP

ARNAUD PETELOT

Autre

Depuis la création (18 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI ALSACE LORRAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59400 ESTOURMELSiègeActif

    447 688 342 00016 · ouvert le 18 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALSACE LORRAINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2003

  • Acte

Conformité de SCI ALSACE LORRAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALSACE LORRAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALSACE LORRAINE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALSACE LORRAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ALSACE LORRAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI ALSACE LORRAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI ALSACE LORRAINE ?

Le numéro SIREN de SCI ALSACE LORRAINE est 447 688 342. Le SIRET de son siège social est 447 688 342 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31447688342.

Qui dirige SCI ALSACE LORRAINE ?

SCI ALSACE LORRAINE est dirigée par SEBASTIEN PETELOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALSACE LORRAINE ?

Le siège social de SCI ALSACE LORRAINE est situé 33 av Clemenceau Estourmel, 59400 Estourmel.

SCI ALSACE LORRAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALSACE LORRAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALSACE LORRAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALSACE LORRAINE.

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