SCI ALSAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 569 259, SCI ALSAN est une SCI créée le 29 juillet 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Vieux Moulin, 31850 Montrabe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL SANZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI ALSAN
INSEE- Dénomination
- SCI ALSAN
- SIREN
- 382 569 259
- SIRET (siège)
- 382 569 259 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06382569259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 569 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 1991
- Siège social
- CHE DU VIEUX MOULIN, 31850, MONTRABE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALSAN
ACQUISITION ET CONSTRUCTION D'IMMEUBLES ET GESTION PAR BAIL DESDITS LOCAUX.
Finances de SCI ALSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALSAN
INSEEÉtablissements de SCI ALSAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31850 MONTRABESiègeActif
382 569 259 00015 · ouvert le 02 juillet 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALSAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ALSAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALSAN. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/08738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALSAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI ALSAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ALSAN ?
Le numéro SIREN de SCI ALSAN est 382 569 259. Le SIRET de son siège social est 382 569 259 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06382569259.
Qui dirige SCI ALSAN ?
SCI ALSAN est dirigée par JEAN-PAUL SANZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ALSAN ?
Le siège social de SCI ALSAN est situé Che du Vieux Moulin, 31850 Montrabe.
SCI ALSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALSAN.
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