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SCI ALSE

Active
Siren795 013 093SCI17170 SAINT-JEAN-DE-LIVERSAYCréée le 02 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI ALSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 013 093. Son siège social est situé 3 rue de la Sevre Thaire le Fagnoux, 17170 Saint-Jean-de-Liversay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN DUBOUIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ALSE

Dénomination
SCI ALSE
SIREN
795 013 093
SIRET (siège)
795 013 093 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90795013093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 013 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2013
Siège social
3 RUE DE LA SEVRE THAIRE LE FAGNOUX, 17170, SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALSE

acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers toutes opérations financières se rattachant à cet objet et susceptibles d'en favoriser en respectant le caractère civil

Finances de SCI ALSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALSE

AD

ALAIN DUBOUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2013) · 13 ans

SF

SEVERINE FRADIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ALSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17170 SAINT-JEAN-DE-LIVERSAYSiègeActif

    795 013 093 00013 · ouvert le 19 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ALSE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-02 · Début d'activité : 2013-08-19

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI ALSE

Quel est le numéro SIREN de SCI ALSE ?

Le numéro SIREN de SCI ALSE est 795 013 093. Le SIRET de son siège social est 795 013 093 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90795013093.

Qui dirige SCI ALSE ?

SCI ALSE est dirigée par ALAIN DUBOUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALSE ?

Le siège social de SCI ALSE est situé 3 rue de la Sevre Thaire le Fagnoux, 17170 Saint-Jean-de-Liversay.

SCI ALSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALSE.

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