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SCI ALTA

Active
Siren408 612 620SCI19140 CONDAT-SUR-GANAVEIXCréée le 20 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 612 620, SCI ALTA est une SCI créée le 20 août 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve L'Hort ., 19140 Condat-sur-Ganaveix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN TERRASSOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ALTA

Dénomination
SCI ALTA
SIREN
408 612 620
SIRET (siège)
408 612 620 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81408612620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 612 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 1996
Siège social
L'HORT ., 19140, CONDAT-SUR-GANAVEIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALTA

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUT OU PARTIE D'IMMEUBLES.

Finances de SCI ALTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALTA

KI

KATIA IVANOV

Autre

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2017

CT

CHRISTIAN TERRASSOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ALTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19140 CONDAT-SUR-GANAVEIXSiègeActif

    408 612 620 00018 · ouvert le 25 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2017

  • Acte

Dépôt du 20 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Associé : IVANOV Katia en fonction le 17 Février 2017 ; Gérant Associé : TERRASSOUX Christian Jean Michel en fonction le 17 Février 2017

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1996

Questions fréquentes sur SCI ALTA

Quel est le numéro SIREN de SCI ALTA ?

Le numéro SIREN de SCI ALTA est 408 612 620. Le SIRET de son siège social est 408 612 620 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81408612620.

Qui dirige SCI ALTA ?

SCI ALTA est dirigée par CHRISTIAN TERRASSOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALTA ?

Le siège social de SCI ALTA est situé L'Hort ., 19140 Condat-sur-Ganaveix.

SCI ALTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTA.

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