CheckersProcédures

SCI ALTA

Active
Siren509 537 148SCI87350 PANAZOLCréée le 19 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 537 148, SCI ALTA est une SCI créée le 19 décembre 2008. Son siège social est situé 1 Pl du Commerce, 87350 Panazol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MONIQUE LAVALETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ALTA

Dénomination
SCI ALTA
SIREN
509 537 148
SIRET (siège)
509 537 148 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96509537148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 537 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2008
Siège social
1 PL DU COMMERCE, 87350, PANAZOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALTA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, lamise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration ou la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCI ALTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALTA

ML

MONIQUE LAVALETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2008) · 17 ans

FS

FRANCOIS SERRU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI ALTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87350 PANAZOLSiègeActif

    509 537 148 00017 · ouvert le 08 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-19 · Début d'activité : 2008-12-08

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI ALTA

Quel est le numéro SIREN de SCI ALTA ?

Le numéro SIREN de SCI ALTA est 509 537 148. Le SIRET de son siège social est 509 537 148 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96509537148.

Qui dirige SCI ALTA ?

SCI ALTA est dirigée par MONIQUE LAVALETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALTA ?

Le siège social de SCI ALTA est situé 1 Pl du Commerce, 87350 Panazol.

SCI ALTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTA.

Entreprises similaires

Même activité à Panazol

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Panazol

Entreprises du même secteur à Panazol

Entreprises à Panazol

Toutes les entreprises à Panazol