SCI ALTA ROCCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 683 567, SCI ALTA ROCCA est une SCI créée le 26 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Cesar Campinchi Bastia, 20200 Bastia. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE PASQUALETTI, gérant.
Fiche d'identité de SCI ALTA ROCCA
INSEE- Dénomination
- SCI ALTA ROCCA
- SIREN
- 438 683 567
- SIRET (siège)
- 438 683 567 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12438683567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 683 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2001
- Siège social
- 26 RUE CESAR CAMPINCHI BASTIA, 20200, BASTIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALTA ROCCA
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI ALTA ROCCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALTA ROCCA
INSEEÉtablissements de SCI ALTA ROCCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20200 BASTIASiègeActif
438 683 567 00012 · ouvert le 26 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALTA ROCCA
INPIComptes annuels de SCI ALTA ROCCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTA ROCCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALTA ROCCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTA ROCCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTA ROCCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/02599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALTA ROCCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALTA ROCCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI ALTA ROCCA
Quel est le numéro SIREN de SCI ALTA ROCCA ?
Le numéro SIREN de SCI ALTA ROCCA est 438 683 567. Le SIRET de son siège social est 438 683 567 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12438683567.
Qui dirige SCI ALTA ROCCA ?
SCI ALTA ROCCA est dirigée par DOMINIQUE PASQUALETTI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ALTA ROCCA ?
Le siège social de SCI ALTA ROCCA est situé 26 rue Cesar Campinchi Bastia, 20200 Bastia.
SCI ALTA ROCCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALTA ROCCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALTA ROCCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTA ROCCA.
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