SCI ALTAE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 499 788, SCI ALTAE est une société civile créée le 1er août 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Pierre et Marie Curie, 33520 Bruges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALTAE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ALTAE
INSEE- Dénomination
- SCI ALTAE
- SIREN
- 507 499 788
- SIRET (siège)
- 507 499 788 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83507499788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 499 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2008
- Siège social
- 11 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 33520, BRUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALTAE
Acquisition d'un terrain, construction d'un ensemble immobilier et vente des locaux construits
Finances de SCI ALTAE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALTAE
INSEEEOVEST
Autre
ALTAE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ALTAE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33520 BRUGESSiègeActif
507 499 788 00010 · ouvert le 15 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALTAE
INPIComptes annuels de SCI ALTAE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALTAE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTAE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2023J00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 20/01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024J00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024J00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/06590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALTAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALTAE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant Associé : ALTAE modification le 23 Août 2018 ; Associé : EOVEST en fonction le 01 Août 2008
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-15
- création
Date d'effet : 01 août 2008
Questions fréquentes sur SCI ALTAE
Quel est le numéro SIREN de SCI ALTAE ?
Le numéro SIREN de SCI ALTAE est 507 499 788. Le SIRET de son siège social est 507 499 788 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83507499788.
Qui dirige SCI ALTAE ?
SCI ALTAE est dirigée par ALTAE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALTAE ?
Le siège social de SCI ALTAE est situé 11 rue Pierre et Marie Curie, 33520 Bruges.
SCI ALTAE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALTAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALTAE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTAE.
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