SCI ALTAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALTAIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 069 572. Son siège social est situé 364 All des Genets, 40440 Ondres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOISE CLAVELOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ALTAIR
INSEE- Dénomination
- SCI ALTAIR
- SIREN
- 391 069 572
- SIRET (siège)
- 391 069 572 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33391069572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 069 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 mai 1993
- Siège social
- 364 ALL DES GENETS, 40440, ONDRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALTAIR
L'acquisition d'un local à usage commercial, sa location, son administration et sa gestion
Finances de SCI ALTAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALTAIR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ALTAIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40440 ONDRESSiègeActif
391 069 572 00017 · ouvert le 05 avril 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ALTAIR
INPIComptes annuels de SCI ALTAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALTAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTAIR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/02769
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Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00357
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/18622
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00461
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00804
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00083
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/02913
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-10.322
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/00965
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00383
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Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/01713
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Décision du 02 juin 2025 · N° 2024025148
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Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00817
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Décision du 02 avril 2025 · N° 2025F00166
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/10041
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024R00401
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Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/01668
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/00965
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/11520
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/00275
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
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Décision du 23 avril 2024 · N° 23/11829
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/00535
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/00533
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/00530
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/00527
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22-13.982
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 30 novembre 2023 · N° 20/05927
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 novembre 2023 · N° 20/03868
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/02459
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/06203
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 25 janvier 2023 · N° 20/02481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 16 novembre 2022 · N° 20/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2022 · N° 21-11.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-23.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-16.464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 26 juin 2019 · N° 18/05541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 mars 2018 · N° 16/02542
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-60.357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALTAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALTAIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PILET Françoise, Raymonde, Yvonne né(e) CLAVELOUX
- création
Date d'effet : 18 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI ALTAIR
Quel est le numéro SIREN de SCI ALTAIR ?
Le numéro SIREN de SCI ALTAIR est 391 069 572. Le SIRET de son siège social est 391 069 572 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33391069572.
Qui dirige SCI ALTAIR ?
SCI ALTAIR est dirigée par FRANCOISE CLAVELOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALTAIR ?
Le siège social de SCI ALTAIR est situé 364 All des Genets, 40440 Ondres.
SCI ALTAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALTAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALTAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTAIR.
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