SCI ALTAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 551 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 965 699, SCI ALTAIR est une SCI créée le 22 novembre 1994. Son siège social est situé 69 B rue Brancion, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-SOPHIE Potier exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALTAIR
INSEE- Dénomination
- SCI ALTAIR
- SIREN
- 398 965 699
- SIRET (siège)
- 398 965 699 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR44398965699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 965 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 551 475 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 1994
- Siège social
- 69 B RUE BRANCION, 75015, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALTAIR
Activité de propriété et gestion de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés.
Finances de SCI ALTAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALTAIR
INSEEÉtablissements de SCI ALTAIR
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
398 965 699 00034 · ouvert le 22 novembre 1994 · NAF 6820B
- 90000 BELFORTFermé
398 965 699 00018 · ouvert le 22 novembre 1994 · NAF 6820B
- 75014 PARISFermé
398 965 699 00026 · ouvert le 07 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALTAIR
INPIComptes annuels de SCI ALTAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALTAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTAIR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/02769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00357
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/18622
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00804
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025F00368
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00083
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00242
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/03476
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/02913
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-10.322
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/00965
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/03355
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/01713
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024025148
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00817
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Tribunal de commerce
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025F00166
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Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2025 · N° 2025F00142
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Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2025 · N° 2024F01930
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/10041
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024R00401
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Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/01668
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/00965
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/11520
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/00275
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00242
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/00088
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Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/02808
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/06050
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/01401
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Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/11829
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/06302
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 07 février 2024 · N° 23/16438
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/00535
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/00533
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/00530
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/00527
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22-13.982
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 30 novembre 2023 · N° 20/05927
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 novembre 2023 · N° 20/03868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/02459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/06203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 25 janvier 2023 · N° 20/02481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 16 novembre 2022 · N° 20/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2022 · N° 21-11.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-23.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-16.464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 26 juin 2019 · N° 18/05541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 mars 2018 · N° 16/02542
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-60.357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALTAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALTAIR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI ALTAIR
Quel est le numéro SIREN de SCI ALTAIR ?
Le numéro SIREN de SCI ALTAIR est 398 965 699. Le SIRET de son siège social est 398 965 699 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44398965699.
Qui dirige SCI ALTAIR ?
SCI ALTAIR est dirigée par MARIE-SOPHIE Potier, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALTAIR ?
Le siège social de SCI ALTAIR est situé 69 B rue Brancion, 75015 Paris.
SCI ALTAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALTAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALTAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTAIR.
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