SCI ALTAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALTAIR est une SCI immatriculée le 4 février 2004 sous le numéro SIREN 451 842 058. Elle est domiciliée 17 rue de la Cote, 76280 La Poterie Cap d'Antifer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS DEBIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALTAIR
INSEE- Dénomination
- SCI ALTAIR
- SIREN
- 451 842 058
- SIRET (siège)
- 451 842 058 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74451842058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 842 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2004
- Siège social
- 17 RUE DE LA COTE, 76280, LA POTERIE CAP D'ANTIFER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALTAIR
ACHAT PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS A USAGE PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU HABITATION NON BATIS URBAINS OU RURAUX
Finances de SCI ALTAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALTAIR
INSEEÉtablissements de SCI ALTAIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76280 LA POTERIE CAP D'ANTIFERSiègeActif
451 842 058 00013 · ouvert le 04 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALTAIR
INPIComptes annuels de SCI ALTAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALTAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTAIR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/02769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/18622
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00461
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00804
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025F00368
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00083
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00242
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/03476
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/02913
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-10.322
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/00965
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/03355
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/01713
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024025148
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00817
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Tribunal de commerce
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025F00166
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Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2025 · N° 2025F00142
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Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2025 · N° 2024F01930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALTAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALTAIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 2004
Questions fréquentes sur SCI ALTAIR
Quel est le numéro SIREN de SCI ALTAIR ?
Le numéro SIREN de SCI ALTAIR est 451 842 058. Le SIRET de son siège social est 451 842 058 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74451842058.
Qui dirige SCI ALTAIR ?
SCI ALTAIR est dirigée par JEAN-FRANCOIS DEBIEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALTAIR ?
Le siège social de SCI ALTAIR est situé 17 rue de la Cote, 76280 La Poterie Cap d'Antifer.
SCI ALTAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALTAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALTAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTAIR.
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