SCI ALTAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 439 764, SCI ALTAIR est une SCI créée le 17 décembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 1400 Rte Jean Natale, 06510 Carros. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YANNICK BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ALTAIR
INSEE- Dénomination
- SCI ALTAIR
- SIREN
- 808 439 764
- SIRET (siège)
- 808 439 764 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77808439764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 439 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2014
- Siège social
- 1400 RTE JEAN NATALE, 06510, CARROS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALTAIR
La société a pour objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens ou droits immobiliers pouvant constitué l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers apportés. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet
Finances de SCI ALTAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALTAIR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2014) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI ALTAIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06510 CARROSSiègeActif
808 439 764 00016 · ouvert le 20 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALTAIR
INPIComptes annuels de SCI ALTAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALTAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTAIR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/02769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/18622
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025F00368
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00242
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/03476
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/02913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-10.322
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/00965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/03355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/01713
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024025148
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00817
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Tribunal de commerce
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025F00166
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Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2025 · N° 2025F00142
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Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2025 · N° 2024F01930
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/10041
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024R00401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/01668
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/00535
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/00533
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/00530
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/00527
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22-13.982
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 30 novembre 2023 · N° 20/05927
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 novembre 2023 · N° 20/03868
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/02459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/06203
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/01514
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 25 janvier 2023 · N° 20/02481
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
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Décision du 13 avril 2022 · N° 21-11.300
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-23.276
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-16.464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 26 juin 2019 · N° 18/05541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 mars 2018 · N° 16/02542
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-60.357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALTAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALTAIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-20
- création
Date d'effet : 17 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI ALTAIR
Quel est le numéro SIREN de SCI ALTAIR ?
Le numéro SIREN de SCI ALTAIR est 808 439 764. Le SIRET de son siège social est 808 439 764 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77808439764.
Qui dirige SCI ALTAIR ?
SCI ALTAIR est dirigée par YANNICK BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALTAIR ?
Le siège social de SCI ALTAIR est situé 1400 Rte Jean Natale, 06510 Carros.
SCI ALTAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALTAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALTAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTAIR.
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