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SCI ALTALEY

Active
Siren398 577 478SCI33650 SAINT-SELVECréée le 25 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
121 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 577 478, SCI ALTALEY est une SCI créée le 25 octobre 1994. Elle est domiciliée Quartier Civrac, 33650 Saint-Selve. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PIERRE LEYMARIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ALTALEY

Dénomination
SCI ALTALEY
SIREN
398 577 478
SIRET (siège)
398 577 478 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60398577478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 577 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 750 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 octobre 1994
Siège social
QUARTIER CIVRAC, 33650, SAINT-SELVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALTALEY

Propriete, acquisition, gestion, administration de tout patrimoine immobilier

Finances de SCI ALTALEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALTALEY

AL

ARNAUD LEYMARIE

Autre

Depuis la création (25 octobre 1994) · 31 ans

XL

XAVIER LEYMARIE

Autre

Depuis la création (25 octobre 1994) · 31 ans

DT

DANIELLE TAUZIA

Autre

Depuis la création (25 octobre 1994) · 31 ans

PL

PIERRE LEYMARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI ALTALEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33650 SAINT-SELVESiègeActif

    398 577 478 00017 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ALTALEY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALTALEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTALEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALTALEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTALEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ALTALEY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 11 avril 2025 · N° 24/02053

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALTALEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALTALEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI ALTALEY

Quel est le numéro SIREN de SCI ALTALEY ?

Le numéro SIREN de SCI ALTALEY est 398 577 478. Le SIRET de son siège social est 398 577 478 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60398577478.

Qui dirige SCI ALTALEY ?

SCI ALTALEY est dirigée par PIERRE LEYMARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALTALEY ?

Le siège social de SCI ALTALEY est situé Quartier Civrac, 33650 Saint-Selve.

SCI ALTALEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALTALEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALTALEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTALEY.

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