SCI ALTAMIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALTAMIEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 405 805. Elle est domiciliée 15 RUE de la Broche, 70200 Clairegoutte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Bertrand SACHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALTAMIEL
INSEE- Dénomination
- SCI ALTAMIEL
- SIREN
- 107 405 805
- SIRET (siège)
- 107 405 805 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14107405805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 405 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2026
- Siège social
- 15 RUE de la Broche, 70200, Clairegoutte
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALTAMIEL
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est de favoriser des actions en commun basées sur la réalisation de l'objet social en se dotant des moyens nécessaires à leur accomplissement. Il s'agit d'assurer la pérennité de celle-ci à travers ces actions, ainsi qu'un rôle social pour ses tiers intervenants et socio-patrimonial pour ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.
Finances de SCI ALTAMIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALTAMIEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI ALTAMIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70200 ClairegoutteSiègeActif
107 405 805 00014 · ouvert le 15 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALTAMIEL
INPIComptes annuels de SCI ALTAMIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTAMIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALTAMIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTAMIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ALTAMIEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALTAMIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALTAMIEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-09 · Début d'activité : 2026-06-15
- création
Date d'effet : 09 juillet 2026
Questions fréquentes sur SCI ALTAMIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ALTAMIEL ?
Le numéro SIREN de SCI ALTAMIEL est 107 405 805. Le SIRET de son siège social est 107 405 805 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14107405805.
Qui dirige SCI ALTAMIEL ?
SCI ALTAMIEL est dirigée par Bertrand SACHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALTAMIEL ?
Le siège social de SCI ALTAMIEL est situé 15 RUE de la Broche, 70200 Clairegoutte.
SCI ALTAMIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALTAMIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALTAMIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTAMIEL.
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