SCI ALTAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALTAS est une SCI immatriculée le 18 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 485 365. Son siège social est situé 10 rue Louis Pergaud, 69500 Bron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SUKRU ALTUNAY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALTAS
INSEE- Dénomination
- SCI ALTAS
- SIREN
- 911 485 365
- SIRET (siège)
- 911 485 365 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14911485365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 485 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2022
- Siège social
- 10 RUE LOUIS PERGAUD, 69500, BRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALTAS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, prise à bail, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, mise en valeur de ces immeubles par tous travaux, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI ALTAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALTAS
INSEEÉtablissements de SCI ALTAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
911 485 365 00017 · ouvert le 05 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALTAS
INPIComptes annuels de SCI ALTAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALTAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01502
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/55090
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00331
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALTAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-05
- création
Date d'effet : 18 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI ALTAS
Quel est le numéro SIREN de SCI ALTAS ?
Le numéro SIREN de SCI ALTAS est 911 485 365. Le SIRET de son siège social est 911 485 365 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14911485365.
Qui dirige SCI ALTAS ?
SCI ALTAS est dirigée par SUKRU ALTUNAY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALTAS ?
Le siège social de SCI ALTAS est situé 10 rue Louis Pergaud, 69500 Bron.
SCI ALTAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALTAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTAS.
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