SCI ALTAX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 190 096, SCI ALTAX est une société civile créée le 25 septembre 2006. Elle est domiciliée 58 RTE 58 Route de Cran Gevrier, 74650 Chavanod. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO PETIT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ALTAX
INSEE- Dénomination
- SCI ALTAX
- SIREN
- 491 190 096
- SIRET (siège)
- 491 190 096 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR38491190096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 190 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2006
- Siège social
- 58 RTE 58 Route de Cran Gevrier, 74650, Chavanod
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALTAX
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DE BIENS IMMOBILIERS, DE LIQUIDITES, DE TITRES DE SOCIETE.
Finances de SCI ALTAX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALTAX
INSEEÉtablissements de SCI ALTAX
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74650 ChavanodSiègeActif
491 190 096 00033 · ouvert le 13 juin 2006 · NAF 6820B
- 74940 ANNECYFermé
491 190 096 00017 · ouvert le 13 juin 2006 · NAF 6820B
- 74650 CHAVANODFermé
491 190 096 00025 · ouvert le 23 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALTAX
INPIComptes annuels de SCI ALTAX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTAX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALTAX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTAX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTAX. Elles s'échelonnent de 2016 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-13.691
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-13.690
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-13.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-16.866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 décembre 2017 · N° 16/10589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 décembre 2017 · N° 16/10587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-18.269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 09 mars 2016 · N° 13/22051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALTAX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALTAX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI ALTAX
Quel est le numéro SIREN de SCI ALTAX ?
Le numéro SIREN de SCI ALTAX est 491 190 096. Le SIRET de son siège social est 491 190 096 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38491190096.
Qui dirige SCI ALTAX ?
SCI ALTAX est dirigée par BRUNO PETIT, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALTAX ?
Le siège social de SCI ALTAX est situé 58 RTE 58 Route de Cran Gevrier, 74650 Chavanod.
SCI ALTAX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALTAX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALTAX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTAX.
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