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SCI ALTAY

Active
Siren803 968 106Société civile68300 SAINT-LOUISCréée le 11 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ALTAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2014, identifiée par le SIREN 803 968 106. Son siège social est situé 64 rue de Michelfelden, 68300 Saint-Louis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OZGUR ALTAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ALTAY

Dénomination
SCI ALTAY
SIREN
803 968 106
SIRET (siège)
803 968 106 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09803968106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 968 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2014
Siège social
64 RUE DE MICHELFELDEN, 68300, SAINT-LOUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALTAY

L'acquisition de tous biens immobiliers, l'administration, la gestion et la mise en valeur par bail ou autrement de ces biens

Finances de SCI ALTAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALTAY

OA

OZGUR ALTAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCI ALTAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68300 SAINT-LOUISSiègeActif

    803 968 106 00010 · ouvert le 28 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALTAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Dépôt du 11 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALTAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALTAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTAY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALTAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALTAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-28

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2014

Questions fréquentes sur SCI ALTAY

Quel est le numéro SIREN de SCI ALTAY ?

Le numéro SIREN de SCI ALTAY est 803 968 106. Le SIRET de son siège social est 803 968 106 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09803968106.

Qui dirige SCI ALTAY ?

SCI ALTAY est dirigée par OZGUR ALTAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ALTAY ?

Le siège social de SCI ALTAY est situé 64 rue de Michelfelden, 68300 Saint-Louis.

SCI ALTAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALTAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALTAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTAY.

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