CheckersProcédures

SCI ALTE

Active
Siren913 638 169SCI69001 LYONCréée le 18 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ALTE est une SCI immatriculée le 18 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 638 169. Son siège social est situé 21 rue d'Algerie 21-23, 69001 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC FUVEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ALTE

Dénomination
SCI ALTE
SIREN
913 638 169
SIRET (siège)
913 638 169 00023
N° TVA intracommunautaire
FR69913638169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 638 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2022
Siège social
21 RUE D'ALGERIE 21-23, 69001, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALTE

L'acquisition, la propriété, l'administration et la vente pour son propre compte de tous biens mobiliers ou immobiliers sis 21-23 Rue d'Algérie (69001) Lyon. L'administration et l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement pour son propre compte de tous biens immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis ou pris en crédit-bail par elle.

Finances de SCI ALTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALTE

JM

JULIE MOUNIER

Autre

Depuis la création (18 mai 2022) · 4 ans

FF

FREDERIC FUVEL

Gérant

Depuis la création (18 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI ALTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69001 LYONSiègeActif

    913 638 169 00023 · ouvert le 16 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2023

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-17

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI ALTE

Quel est le numéro SIREN de SCI ALTE ?

Le numéro SIREN de SCI ALTE est 913 638 169. Le SIRET de son siège social est 913 638 169 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69913638169.

Qui dirige SCI ALTE ?

SCI ALTE est dirigée par FREDERIC FUVEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALTE ?

Le siège social de SCI ALTE est situé 21 rue d'Algerie 21-23, 69001 Lyon.

SCI ALTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTE.

Entreprises similaires

Même activité à Lyon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lyon

Entreprises du même secteur à Lyon

Entreprises à Lyon

Toutes les entreprises à Lyon