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SCI ALTEA

Active
Siren408 610 905SCI76530 LA BOUILLECréée le 19 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 610 905, SCI ALTEA est une SCI créée le 19 avril 2001. Elle est domiciliée 2 Che de Heurtebise, 76530 La Bouille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SAMUEL DELANDE, gérant.

Fiche d'identité de SCI ALTEA

Dénomination
SCI ALTEA
SIREN
408 610 905
SIRET (siège)
408 610 905 00023
N° TVA intracommunautaire
FR77408610905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 610 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 avril 2001
Siège social
2 CHE DE HEURTEBISE, 76530, LA BOUILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ALTEA

La gestion, la location d'immeubles

Finances de SCI ALTEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALTEA

SD

SAMUEL DELANDE

Gérant

Depuis la création (19 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI ALTEA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76530 LA BOUILLESiègeActif

    408 610 905 00023 · ouvert le 06 février 2001 · NAF 6820A

  • 27520 GRAND BOURGTHEROULDEFermé

    408 610 905 00015 · ouvert le 10 août 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI ALTEA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 27 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALTEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALTEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTEA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALTEA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI ALTEA

Quel est le numéro SIREN de SCI ALTEA ?

Le numéro SIREN de SCI ALTEA est 408 610 905. Le SIRET de son siège social est 408 610 905 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77408610905.

Qui dirige SCI ALTEA ?

SCI ALTEA est dirigée par SAMUEL DELANDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ALTEA ?

Le siège social de SCI ALTEA est situé 2 Che de Heurtebise, 76530 La Bouille.

SCI ALTEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALTEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTEA.

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