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SCI ALTEA

Active
Siren417 758 729SCI22000 SAINT-BRIEUCCréée le 25 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,2 k€
Effectif
Non publié

SCI ALTEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1998, identifiée par le SIREN 417 758 729. Elle est domiciliée 11 rue du Souvenir Francais, 22000 Saint-Brieuc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-ODILE BOUTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ALTEA

Dénomination
SCI ALTEA
SIREN
417 758 729
SIRET (siège)
417 758 729 00038
N° TVA intracommunautaire
FR18417758729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 758 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
17 160,29 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 1998
Siège social
11 RUE DU SOUVENIR FRANCAIS, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ALTEA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ALTEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALTEA

MB

MARIE-ODILE BOUTON

Gérant

DH

DIDIER HENRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2009

M

M3 CREATION

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ALTEA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif

    417 758 729 00038 · ouvert le 20 juin 2019 · NAF 6820B

  • 22000 SAINT-BRIEUCFermé

    417 758 729 00012 · ouvert le 10 février 1998 · NAF 6820B

  • 22190 PLERINFermé

    417 758 729 00020 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALTEA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2019

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 02 février 2004

  • Acte

Dépôt du 25 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALTEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALTEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTEA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALTEA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant(e) : HENRY Marie-Odile, Paulette né(e) BOUTON Gérant associé : HENRY Didier, Jean-Pierre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant associé : HENRY Marie-Odile Paulette né(e) BOUTON. Gérant associé : HENRY Didier Jean-Pierre.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1998

Questions fréquentes sur SCI ALTEA

Quel est le numéro SIREN de SCI ALTEA ?

Le numéro SIREN de SCI ALTEA est 417 758 729. Le SIRET de son siège social est 417 758 729 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18417758729.

Qui dirige SCI ALTEA ?

SCI ALTEA est dirigée par MARIE-ODILE BOUTON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALTEA ?

Le siège social de SCI ALTEA est situé 11 rue du Souvenir Francais, 22000 Saint-Brieuc.

SCI ALTEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALTEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTEA.

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