SCI ALTEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALTEA est une SCI immatriculée le 24 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 388 798. Elle est domiciliée 10 rue Guynemer, 33120 Arcachon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE BOUEILH, gérant.
Fiche d'identité de SCI ALTEA
INSEE- Dénomination
- SCI ALTEA
- SIREN
- 419 388 798
- SIRET (siège)
- 419 388 798 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67419388798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 388 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 043,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 1998
- Siège social
- 10 RUE GUYNEMER, 33120, ARCACHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALTEA
La propriete, l'acquisition en pleine propriete ou en nue propriete, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis
Finances de SCI ALTEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALTEA
INSEEÉtablissements de SCI ALTEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33120 ARCACHONSiègeActif
419 388 798 00011 · ouvert le 04 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALTEA
INPIComptes annuels de SCI ALTEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALTEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTEA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 août 2026 · N° 26/00571
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00725
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00962
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01341
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00026
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01348
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Décision du 22 avril 2026 · N° 2026000220
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 février 2026 · N° 24/05073
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02793
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/06377
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALTEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI ALTEA
Quel est le numéro SIREN de SCI ALTEA ?
Le numéro SIREN de SCI ALTEA est 419 388 798. Le SIRET de son siège social est 419 388 798 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67419388798.
Qui dirige SCI ALTEA ?
SCI ALTEA est dirigée par FRANCOISE BOUEILH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALTEA ?
Le siège social de SCI ALTEA est situé 10 rue Guynemer, 33120 Arcachon.
SCI ALTEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALTEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTEA.
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