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SCI ALTEA

Active
Siren492 045 349SCI51200 EPERNAYCréée le 26 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ALTEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2006, identifiée par le SIREN 492 045 349. Son siège social est situé 26 rue Chaude Ruelle, 51200 Epernay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK BAILLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ALTEA

Dénomination
SCI ALTEA
SIREN
492 045 349
SIRET (siège)
492 045 349 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50492045349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 045 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2006
Siège social
26 RUE CHAUDE RUELLE, 51200, EPERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALTEA

la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme, des immeubles que la société se proposé d'acquérir soit au moyen de ses fonds propres, soit au moyen de deniers d'emprunts.

Finances de SCI ALTEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALTEA

PB

PATRICK BAILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2006) · 20 ans

NB

NOE BAILLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2006) · 20 ans

SD

Stéphanie DUMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI ALTEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51200 EPERNAYSiègeActif

    492 045 349 00015 · ouvert le 26 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALTEA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2026

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du 14 août 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 août 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALTEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALTEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTEA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALTEA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI ALTEA

Quel est le numéro SIREN de SCI ALTEA ?

Le numéro SIREN de SCI ALTEA est 492 045 349. Le SIRET de son siège social est 492 045 349 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50492045349.

Qui dirige SCI ALTEA ?

SCI ALTEA est dirigée par PATRICK BAILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALTEA ?

Le siège social de SCI ALTEA est situé 26 rue Chaude Ruelle, 51200 Epernay.

SCI ALTEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALTEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTEA.

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