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SCI ALTEA

Active
Siren794 383 265SCI90000 BELFORTCréée le 01 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ALTEA est une SCI immatriculée le 1er août 2013 sous le numéro SIREN 794 383 265. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Turenne, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GREGORY NOEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI ALTEA

Dénomination
SCI ALTEA
SIREN
794 383 265
SIRET (siège)
794 383 265 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69794383265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 383 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2013
Siège social
10 RUE DE TURENNE, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALTEA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI ALTEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALTEA

GN

GREGORY NOEL

Gérant

Depuis la création (01 août 2013) · 13 ans

VR

VERONIQUE RERAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ALTEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    794 383 265 00012 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALTEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALTEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALTEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTEA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALTEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-01 · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2013

Questions fréquentes sur SCI ALTEA

Quel est le numéro SIREN de SCI ALTEA ?

Le numéro SIREN de SCI ALTEA est 794 383 265. Le SIRET de son siège social est 794 383 265 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69794383265.

Qui dirige SCI ALTEA ?

SCI ALTEA est dirigée par GREGORY NOEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALTEA ?

Le siège social de SCI ALTEA est situé 10 rue de Turenne, 90000 Belfort.

SCI ALTEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALTEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTEA.

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