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SCI ALTEA

Active
Siren852 779 149SCI77166 EVRY-GREGY-SUR-YERRECréée le 29 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ALTEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 779 149. Son siège social est situé 3 Imp Petite Varenne, 77166 Evry-Gregy-sur-Yerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL ROUGERON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ALTEA

Dénomination
SCI ALTEA
SIREN
852 779 149
SIRET (siège)
852 779 149 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95852779149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 779 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2019
Siège social
3 IMP PETITE VARENNE, 77166, EVRY-GREGY-SUR-YERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALTEA

l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers,et notamment d'un immeuble sis 450 avenue Blaise Pascal 77550 Moissy Cramayel. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI ALTEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALTEA

ND

NATHALIE DAMIAO

Autre

Depuis la création (29 juillet 2019) · 7 ans

PR

PASCAL ROUGERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI ALTEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77166 EVRY-GREGY-SUR-YERRESiègeActif

    852 779 149 00016 · ouvert le 23 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALTEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALTEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALTEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTEA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALTEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-29 · Début d'activité : 2019-07-23

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI ALTEA

Quel est le numéro SIREN de SCI ALTEA ?

Le numéro SIREN de SCI ALTEA est 852 779 149. Le SIRET de son siège social est 852 779 149 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95852779149.

Qui dirige SCI ALTEA ?

SCI ALTEA est dirigée par PASCAL ROUGERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALTEA ?

Le siège social de SCI ALTEA est situé 3 Imp Petite Varenne, 77166 Evry-Gregy-sur-Yerre.

SCI ALTEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALTEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTEA.

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