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SCI ALTEIS

Active
Siren488 086 141SCI66240 SAINT-ESTEVECréée le 18 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
105 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 086 141, SCI ALTEIS est une SCI créée le 18 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 quai Marcel Roca, 66240 Saint-Esteve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SABINE JAECQUES, gérant.

Fiche d'identité de SCI ALTEIS

Dénomination
SCI ALTEIS
SIREN
488 086 141
SIRET (siège)
488 086 141 00022
N° TVA intracommunautaire
FR76488086141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 086 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
105 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2006
Siège social
11 QUAI MARCEL ROCA, 66240, SAINT-ESTEVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALTEIS

LOCATION IMMOBLIERE

Finances de SCI ALTEIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALTEIS

GJ

GERARD JAECQUES

Autre

Depuis la création (18 janvier 2006) · 20 ans

SJ

SABINE JAECQUES

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2006) · 20 ans

CJ

CHANTAL JAECQUES

Autre

Depuis la création (18 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI ALTEIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66240 SAINT-ESTEVESiègeActif

    488 086 141 00022 · ouvert le 30 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALTEIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALTEIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTEIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALTEIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTEIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTEIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALTEIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALTEIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI ALTEIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ALTEIS ?

Le numéro SIREN de SCI ALTEIS est 488 086 141. Le SIRET de son siège social est 488 086 141 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76488086141.

Qui dirige SCI ALTEIS ?

SCI ALTEIS est dirigée par SABINE JAECQUES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALTEIS ?

Le siège social de SCI ALTEIS est situé 11 quai Marcel Roca, 66240 Saint-Esteve.

SCI ALTEIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALTEIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALTEIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTEIS.

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