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SCI ALTER

Active
Siren324 744 093SCI31400 TOULOUSECréée le 21 juin 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 324 744 093, SCI ALTER est une SCI créée le 21 juin 1982. Son siège social est situé 20 rue Jean Racine, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN ALTER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ALTER

Dénomination
SCI ALTER
SIREN
324 744 093
SIRET (siège)
324 744 093 00026
N° TVA intracommunautaire
FR84324744093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 744 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 1982
Siège social
20 RUE JEAN RACINE, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALTER

La propriété,la gestion,l'administration et la disposition des biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite ou par voie d'acquisition, échange,apport ou autrement

Finances de SCI ALTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALTER

AA

ALAIN ALTER

Gérant

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2019

S

SCI ECLA

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ALTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    324 744 093 00026 · ouvert le 16 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALTER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 août 2019

  • Acte

Dépôt du 29 août 2019

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALTER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    POTOK Sarah nom d'usage : ALTER n'est plus gérant. ALTER Alain nom d'usage : ALTER devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1982

Questions fréquentes sur SCI ALTER

Quel est le numéro SIREN de SCI ALTER ?

Le numéro SIREN de SCI ALTER est 324 744 093. Le SIRET de son siège social est 324 744 093 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84324744093.

Qui dirige SCI ALTER ?

SCI ALTER est dirigée par ALAIN ALTER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALTER ?

Le siège social de SCI ALTER est situé 20 rue Jean Racine, 31400 Toulouse.

SCI ALTER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTER.

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