SCI ALTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALTER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 381 908. Elle est domiciliée 2 rue Louis Torcatis, 66180 Villeneuve-de-la-Raho. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GEORGES TERUEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI ALTER
INSEE- Dénomination
- SCI ALTER
- SIREN
- 379 381 908
- SIRET (siège)
- 379 381 908 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR19379381908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 381 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 octobre 1990
- Siège social
- 2 RUE LOUIS TORCATIS, 66180, VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALTER
Acquisition, gestion, administration, location de tous immeubles.
Finances de SCI ALTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALTER
INSEEÉtablissements de SCI ALTER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHOSiègeActif
379 381 908 00035 · ouvert le 17 septembre 1990 · NAF 6820A
- 66370 PEZILLA-LA-RIVIEREFermé
379 381 908 00019 · ouvert le 17 septembre 1990 · NAF 702A
- 66100 PERPIGNANFermé
379 381 908 00027 · ouvert le 25 octobre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ALTER
INPIComptes annuels de SCI ALTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2026 · N° 24/09446
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52953
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03740
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 18/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 16/02522
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Tribunal judiciaire, pPP REFERE JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00527
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00948
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/11615
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00094
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-15.857
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026007508
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01338
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01718
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Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00012
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02046
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/17311
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01752
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-22.436
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00326
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 février 2026 · N° 25/08450
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/11911
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00383
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/04320
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 20/12773
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024004039
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00280
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00594
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 28 octobre 2025 · N° 21/02489
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00565
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Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/03191
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/01447
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Tribunal judiciaire, expro
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00010
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/07611
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00180
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/02647
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/02648
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/02649
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/02650
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/02651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/02652
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/02653
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/02654
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/02655
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/02656
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/02657
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/02658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/02646
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 août 2025 · N° 23/01330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00803
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2024000620
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2024000619
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00217
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025R00106
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/53347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 11 juillet 2025 · N° 22/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/14833
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/05200
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00188
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 2023F02320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/06569
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/04337
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/06936
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/18287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 19 mars 2025 · N° 20/12408
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expro
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/58413
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expro
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/04945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-18.961
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01703
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/02389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 17 octobre 2024 · N° 20/07269
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00486
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/08272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expro
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, expro
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expro
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expro
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expro
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expro
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/00539
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2024 · N° 22/07477
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/03863
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23-13.158
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00625
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/09347
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/01331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/52424
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2024 · N° 23-13.158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/01482
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/01800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/06018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/00799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/12400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/03617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 février 2024 · N° 23/16167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2024 · N° 22/01613
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Cour d'appel, chambre 3-5
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/05620
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
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Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/04984
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/06933
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Cour d'appel, chambre 3-1
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALTER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- création
Date d'effet : 03 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI ALTER
Quel est le numéro SIREN de SCI ALTER ?
Le numéro SIREN de SCI ALTER est 379 381 908. Le SIRET de son siège social est 379 381 908 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19379381908.
Qui dirige SCI ALTER ?
SCI ALTER est dirigée par GEORGES TERUEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALTER ?
Le siège social de SCI ALTER est situé 2 rue Louis Torcatis, 66180 Villeneuve-de-la-Raho.
SCI ALTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTER.
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