SCI ALTESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALTESSE est une SCI immatriculée le 11 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 667 759. Son siège social est situé 27 av Clement Ader, 77220 Gretz-Armainvilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VIVIANE DARCHEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ALTESSE
INSEE- Dénomination
- SCI ALTESSE
- SIREN
- 504 667 759
- SIRET (siège)
- 504 667 759 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32504667759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 667 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2008
- Siège social
- 27 AV CLEMENT ADER, 77220, GRETZ-ARMAINVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALTESSE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI ALTESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALTESSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2024
Anciens dirigeants (1)
Francis philippe. Co-gérant associé indéfiniment responsable : DARCHEN Viviane MARCOIN
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de juin 2008 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ALTESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77220 GRETZ-ARMAINVILLIERSSiègeActif
504 667 759 00014 · ouvert le 11 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALTESSE
INPIComptes annuels de SCI ALTESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALTESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTESSE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-10.967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L02226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025L01982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00495
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/11437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/02146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025022796
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/01176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/08150
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/10304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-14.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 20-16.124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18/28808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 14 décembre 2018 · N° 18/08573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2001 · N° 99-45.304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 95-12.772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALTESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALTESSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DARCHEN Viviane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCOIN Rémi ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCOIN Clara
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-06-11
- création
Date d'effet : 11 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI ALTESSE
Quel est le numéro SIREN de SCI ALTESSE ?
Le numéro SIREN de SCI ALTESSE est 504 667 759. Le SIRET de son siège social est 504 667 759 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32504667759.
Qui dirige SCI ALTESSE ?
SCI ALTESSE est dirigée par VIVIANE DARCHEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALTESSE ?
Le siège social de SCI ALTESSE est situé 27 av Clement Ader, 77220 Gretz-Armainvilliers.
SCI ALTESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALTESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALTESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTESSE.
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