SCI ALTHYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALTHYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 617 057. Elle est domiciliée Ld Pont Carral, 46340 Salviac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN BERTOLINI, gérant.
Fiche d'identité de SCI ALTHYS
INSEE- Dénomination
- SCI ALTHYS
- SIREN
- 409 617 057
- SIRET (siège)
- 409 617 057 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87409617057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 617 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 novembre 1996
- Siège social
- LD PONT CARRAL, 46340, SALVIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALTHYS
L'achat, la réhabilitation, la gestion par tous moyens et notamment la vente de tous biens sis en France ou à l'étranger.
Finances de SCI ALTHYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALTHYS
INSEEÉtablissements de SCI ALTHYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46340 SALVIACSiègeActif
409 617 057 00016 · ouvert le 07 novembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ALTHYS
INPIComptes annuels de SCI ALTHYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTHYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALTHYS
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI ALTHYS.
Ouverte le 22 septembre 2015. Clôturée le 09 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 octobre 2023 · publié le 13 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 11 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Arrêt 523Suivant arrêt en date du 22 septembre 2015, la cour d'appel de Toulouse a prononcé l'extension de la liquidation judiciaire de l'établissement français de la société de droit étranger TIG Limited à la SCI ALTHYS Juge commissaire : Monsieur MOLVOT MichelLiquidateur-judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT 17 RUE DE METZ31000 TOULOUSE
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 mai 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 09 avril 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Avis de dépôt de l'état de collocation sur extension de la SCI Perry ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Agen par le mandataire en date du 20/11/2008 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance d'Agen ; publication légale : La Dépêche du Midi du 06/02/2009
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTHYS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20-20.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-19.220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALTHYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALTHYS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2015 · Arrêt 523Suivant arrêt en date du 22 septembre 2015, la cour d'appel de Toulouse a prononcé l'extension de la liquidation judiciaire de l'établissement français de la société de droit étranger TIG Limited à la SCI ALTHYS Juge commissaire : Monsieur MOLVOT MichelLiquidateur-judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT 17 RUE DE METZ31000 TOULOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 9 avril 2009 · Avis de dépôt de l'état de collocation sur extension de la SCI Perry ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Agen par le mandataire en date du 20/11/2008 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance d'Agen ; publication légale : La Dépêche du Midi du 06/02/2009
- création
Date d'effet : 07 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI ALTHYS
Quel est le numéro SIREN de SCI ALTHYS ?
Le numéro SIREN de SCI ALTHYS est 409 617 057. Le SIRET de son siège social est 409 617 057 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87409617057.
Qui dirige SCI ALTHYS ?
SCI ALTHYS est dirigée par ALAIN BERTOLINI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ALTHYS ?
Le siège social de SCI ALTHYS est situé Ld Pont Carral, 46340 Salviac.
SCI ALTHYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALTHYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALTHYS est-elle en procédure collective ?
SCI ALTHYS a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 31 mai 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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