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SCI ALTIS

Active
Siren380 974 824SCI73570 BRIDES-LES-BAINSCréée le 03 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ALTIS est une SCI immatriculée le 3 avril 1991 sous le numéro SIREN 380 974 824. Elle est domiciliée rue Emile Machet, 73570 Brides-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS CHEDAL-BORNU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ALTIS

Dénomination
SCI ALTIS
SIREN
380 974 824
SIRET (siège)
380 974 824 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62380974824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 974 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 1991
Siège social
RUE EMILE MACHET, 73570, BRIDES-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALTIS

LOCATION D'IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL.

Finances de SCI ALTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALTIS

JC

JEAN-FRANCOIS CHEDAL-BORNU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 1991) · 35 ans

TP

THERESE PERROT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 1991) · 35 ans

MV

MARTINE VIALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI ALTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73570 BRIDES-LES-BAINSSiègeActif

    380 974 824 00019 · ouvert le 07 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALTIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALTIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI ALTIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ALTIS ?

Le numéro SIREN de SCI ALTIS est 380 974 824. Le SIRET de son siège social est 380 974 824 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62380974824.

Qui dirige SCI ALTIS ?

SCI ALTIS est dirigée par JEAN-FRANCOIS CHEDAL-BORNU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALTIS ?

Le siège social de SCI ALTIS est situé rue Emile Machet, 73570 Brides-les-Bains.

SCI ALTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTIS.

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