SCI ALTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALTIS est une SCI immatriculée le 1er septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 222 782. Elle est domiciliée 50 Grande rue 50-52, 78550 Houdan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE FRISSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALTIS
INSEE- Dénomination
- SCI ALTIS
- SIREN
- 392 222 782
- SIRET (siège)
- 392 222 782 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61392222782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 222 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 1993
- Siège social
- 50 GRANDE RUE 50-52, 78550, HOUDAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALTIS
Propriété gestion exploitation par bail location ou autre de tous biens lui appartenant
Finances de SCI ALTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALTIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 1993) · 33 ans
Établissements de SCI ALTIS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 78550 HOUDANSiègeActif
392 222 782 00014 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 6820B
- 78550 HOUDANActif
392 222 782 00022 · ouvert le 30 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALTIS
INPIComptes annuels de SCI ALTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/01431
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02656
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026R00230
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/03485
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/02678
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/05194
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02912
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 27 avril 2026 · N° 2023012217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 16 avril 2026 · N° 19/01382
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01088
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01996
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/00537
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 23 février 2026 · N° 24/01069
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 13 février 2026 · N° 2024008563
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/07575
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 2026 · N° 25-12.446
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01213
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00219
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00006
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23-23.286
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01843
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025093954
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/04839
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Cour d'appel, chambre 3-4
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/06253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00022
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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Décision du 15 avril 2022 · N° 20/01834
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 16 mai 2019 · N° 16/08247
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
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Décision du 31 octobre 2017 · N° 16-84.479
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 27 novembre 2013 · N° 12/00021
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 23 mai 2013 · N° 11/08513
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 juin 2010 · N° 08/04955
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juin 2010 · N° 08/04959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 2005 · N° 04-30.066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2005 · N° 04-80.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-17.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 2002 · N° 01-15.062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-40.150
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1998 · N° 95-15.607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALTIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 01 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCI ALTIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ALTIS ?
Le numéro SIREN de SCI ALTIS est 392 222 782. Le SIRET de son siège social est 392 222 782 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61392222782.
Qui dirige SCI ALTIS ?
SCI ALTIS est dirigée par DOMINIQUE FRISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALTIS ?
Le siège social de SCI ALTIS est situé 50 Grande rue 50-52, 78550 Houdan.
SCI ALTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTIS.
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