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SCI ALTITUDE

Active
Siren453 895 740SCI38700 CORENCCréée le 12 février 2013
Sauvegarde - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,4 k€
Effectif
Non publié

SCI ALTITUDE est une SCI immatriculée le 12 février 2013 sous le numéro SIREN 453 895 740. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Clos Saint Germain, 38700 Corenc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRIC JOUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ALTITUDE

Dénomination
SCI ALTITUDE
SIREN
453 895 740
SIRET (siège)
453 895 740 00042
N° TVA intracommunautaire
FR68453895740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 895 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 404 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2013
Siège social
1 CLOS SAINT GERMAIN, 38700, CORENC
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI ALTITUDE

L'acquisition, l'administration, la gestion, la location de tous immeubles et biens immobiliers appartenant à la sociétés.

Finances de SCI ALTITUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALTITUDE

V

VIA PALEINE

Autre

PJ

PATRIC JOUD

Gérant

Anciens dirigeants (3)

GJ

Gérard, André JOUD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de janvier 2013 à octobre 2021

A

AJ PARTENAIRES SELARL

Administrateur provisoire · de novembre 2017 à octobre 2021

MJ

Marie-Pierre né MEYNET JOUD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de novembre 2017 à octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ALTITUDE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 38700 CORENCSiègeActif

    453 895 740 00042 · ouvert le 19 décembre 2012 · NAF 6820B

  • 83990 SAINT-TROPEZFermé

    453 895 740 00018 · ouvert le 15 mai 2004 · NAF 6820A

  • 38750 HUEZFermé

    453 895 740 00026 · ouvert le 19 décembre 2012 · NAF 6820B

  • 38700 CORENCFermé

    453 895 740 00034 · ouvert le 08 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALTITUDE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALTITUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTITUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALTITUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ALTITUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

SauvegardeClôturée

Ouverte le 05 juin 2015. Clôturée le 03 juin 2016.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde

Jugement du 03 juin 2016 · publié le 21 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde ; RG 15/3969

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 05 juin 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement d'ouverture d'une sauvegarde de justice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTITUDE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALTITUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALTITUDE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    JOUD Patric Hérald nom d'usage : JOUD devient gérant. JOUD Eric André Michel nom d'usage : JOUD n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Administrateur provisoire : AJ PARTENAIRES SELARL (SELARL) ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : JOUD Gérard, André, Raymond ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : JOUD Marie-Pierre né(e) MEYNET

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde · Jugement du 3 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde ; RG 15/3969

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 5 juin 2015 · Jugement d'ouverture d'une sauvegarde de justice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Co-gérant associé : JOUD Gérard, André, Raymond Co-gérant associé : JOUD Marie-Pierre né(e) MEYNET

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2013

Questions fréquentes sur SCI ALTITUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI ALTITUDE ?

Le numéro SIREN de SCI ALTITUDE est 453 895 740. Le SIRET de son siège social est 453 895 740 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68453895740.

Qui dirige SCI ALTITUDE ?

SCI ALTITUDE est dirigée par PATRIC JOUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALTITUDE ?

Le siège social de SCI ALTITUDE est situé 1 Clos Saint Germain, 38700 Corenc.

SCI ALTITUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALTITUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALTITUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ALTITUDE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 3 juin 2016.

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