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SCI ALTITUDE

Active
Siren517 530 929SCI44160 PontchâteauCréée le 16 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 530 929, SCI ALTITUDE est une SCI créée le 16 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE du Chêne Vert, 44160 Pontchâteau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE ROUAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ALTITUDE

Dénomination
SCI ALTITUDE
SIREN
517 530 929
SIRET (siège)
517 530 929 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32517530929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 530 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2009
Siège social
11 RUE du Chêne Vert, 44160, Pontchâteau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALTITUDE

La propriété et la gestion de tous les biens mobiliers et immobiliers et notamment d'un immeuble à usage industriel sis à TRIGNAC, rue Baptiste Maret, Zac des Forges, et de toutes participations dans toutes sociétés.

Finances de SCI ALTITUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALTITUDE

SR

STEPHANE ROUAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2009) · 17 ans

IR

ISABELLE RICORDEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2009) · 17 ans

HR

Héléna ROUAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2009) · 17 ans

FR

Florian ROUAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ALTITUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44160 PontchâteauSiègeActif

    517 530 929 00010 · ouvert le 05 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALTITUDE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ALTITUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTITUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALTITUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTITUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTITUDE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALTITUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALTITUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-16 · Début d'activité : 2009-10-05

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI ALTITUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI ALTITUDE ?

Le numéro SIREN de SCI ALTITUDE est 517 530 929. Le SIRET de son siège social est 517 530 929 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32517530929.

Qui dirige SCI ALTITUDE ?

SCI ALTITUDE est dirigée par STEPHANE ROUAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALTITUDE ?

Le siège social de SCI ALTITUDE est situé 11 RUE du Chêne Vert, 44160 Pontchâteau.

SCI ALTITUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALTITUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALTITUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTITUDE.

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