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SCI ALTKIRCH

Active
Siren500 409 495Société civile67100 STRASBOURGCréée le 16 octobre 2007
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 k€
Effectif
Non publié

SCI ALTKIRCH est une société civile immatriculée le 16 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 409 495. Elle est domiciliée 4 rue d'Altkirch, 67100 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS SCHUTZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ALTKIRCH

Dénomination
SCI ALTKIRCH
SIREN
500 409 495
SIRET (siège)
500 409 495 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43500409495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 409 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
450 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
16 octobre 2007
Siège social
4 RUE D'ALTKIRCH, 67100, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALTKIRCH

Acquisition, administration, contrôle et gestion d'immeubles.

Finances de SCI ALTKIRCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALTKIRCH

NS

NICOLAS SCHUTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2007) · 19 ans

YS

YANNICK SCHUTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ALTKIRCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67100 STRASBOURGSiègeActif

    500 409 495 00016 · ouvert le 10 août 2007 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SCI ALTKIRCH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALTKIRCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTKIRCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALTKIRCH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ALTKIRCH.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 13 avril 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 juin 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 juillet 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement de conversion en liquidation judiciaire prise en la personne de ses gérants SCHUTZ (Nicolas), demeurant 175, route du Polygone, 67000 Strasbourg et SCHUTZ (Yannick), demeurant 8, rue Pierre Bouquer, 67000 Strasbourg ; date de l'insolvabilité notoire : 13 avril 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : la SELARL JENNER & ASSOCIES, mandataires judiciaires, prise en personne de Maître JENNER (Fabienne) en qualité de liquidateur, liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG : 14/06313

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 avril 2015 · publié le 17 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement de redressement judiciaire, prise en la personne de ses gérants SCHUTZ (Nicolas), demeurant 175, route du Polygone, 67000 Strasbourg et SCHUTZ (Yannick), demeurant 8, rue Pierre Bouquer, 67000 Strasbourg ; date de l'insolvabilité notoire : 27 novembre 2014 ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL JENNER & ASSOCIES, prise en la personne en la personne de Maître JENNER (F.), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; R.G 14/06313

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTKIRCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALTKIRCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALTKIRCH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2015 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire prise en la personne de ses gérants SCHUTZ (Nicolas), demeurant 175, route du Polygone, 67000 Strasbourg et SCHUTZ (Yannick), demeurant 8, rue Pierre Bouquer, 67000 Strasbourg ; date de l'insolvabilité notoire : 13 avril 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : la SELARL JENNER & ASSOCIES, mandataires judiciaires, prise en personne de Maître JENNER (Fabienne) en qualité de liquidateur, liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG : 14/06313

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 avril 2015 · Jugement de redressement judiciaire, prise en la personne de ses gérants SCHUTZ (Nicolas), demeurant 175, route du Polygone, 67000 Strasbourg et SCHUTZ (Yannick), demeurant 8, rue Pierre Bouquer, 67000 Strasbourg ; date de l'insolvabilité notoire : 27 novembre 2014 ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL JENNER & ASSOCIES, prise en la personne en la personne de Maître JENNER (F.), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; R.G 14/06313

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI ALTKIRCH

Quel est le numéro SIREN de SCI ALTKIRCH ?

Le numéro SIREN de SCI ALTKIRCH est 500 409 495. Le SIRET de son siège social est 500 409 495 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43500409495.

Qui dirige SCI ALTKIRCH ?

SCI ALTKIRCH est dirigée par NICOLAS SCHUTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALTKIRCH ?

Le siège social de SCI ALTKIRCH est situé 4 rue d'Altkirch, 67100 Strasbourg.

SCI ALTKIRCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALTKIRCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALTKIRCH est-elle en procédure collective ?

SCI ALTKIRCH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 avril 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 31 juillet 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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