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SCI ALTKIRCH

Active
Siren818 475 352SCI25000 BESANCONCréée le 16 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 475 352, SCI ALTKIRCH est une SCI créée le 16 février 2016. Elle est domiciliée 14 Che de la Jourande, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN CASSARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ALTKIRCH

Dénomination
SCI ALTKIRCH
SIREN
818 475 352
SIRET (siège)
818 475 352 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78818475352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 475 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2016
Siège social
14 CHE DE LA JOURANDE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALTKIRCH

L'acquisition d'immeubles et/ou droits immobiliers à usage commercial, professionnel ou d'habitation et de tous droits de jouissance en vue de la location. Le recours à tous modes de financement en vue de ces acquisitions. La gestion et l'administration desdits biens.

Finances de SCI ALTKIRCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALTKIRCH

AC

ALAIN CASSARD

Gérant

Depuis la création (16 février 2016) · 10 ans

A

A.C. INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2016) · 10 ans

Établissements de SCI ALTKIRCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    818 475 352 00014 · ouvert le 12 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALTKIRCH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 16 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALTKIRCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTKIRCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALTKIRCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTKIRCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTKIRCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALTKIRCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALTKIRCH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-16 · Début d'activité : 2016-02-12

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2016

Questions fréquentes sur SCI ALTKIRCH

Quel est le numéro SIREN de SCI ALTKIRCH ?

Le numéro SIREN de SCI ALTKIRCH est 818 475 352. Le SIRET de son siège social est 818 475 352 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78818475352.

Qui dirige SCI ALTKIRCH ?

SCI ALTKIRCH est dirigée par ALAIN CASSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALTKIRCH ?

Le siège social de SCI ALTKIRCH est situé 14 Che de la Jourande, 25000 Besancon.

SCI ALTKIRCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALTKIRCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALTKIRCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTKIRCH.

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