SCI ALTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 88,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALTO est une société civile immatriculée le 7 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 339 016. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av Salvador Allende, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE BUFFLER, gérant.
Fiche d'identité de SCI ALTO
INSEE- Dénomination
- SCI ALTO
- SIREN
- 392 339 016
- SIRET (siège)
- 392 339 016 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48392339016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 339 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 88 420,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 1993
- Siège social
- 6 AV SALVADOR ALLENDE, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALTO
Acquisition et gestion de tous immeubles, biens et droits immobiliers, ainsi que de toutes parts sociales représentatives de tous immeubles ou biens et droits immobiliers.
Finances de SCI ALTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALTO
INSEEÉtablissements de SCI ALTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
392 339 016 00017 · ouvert le 29 août 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALTO
INPIComptes annuels de SCI ALTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53927
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement -rétabliss
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/12860
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/52807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025J04858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 05 juin 2026 · N° 2023F01695
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/52192
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L02210
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/06927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-13.715
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Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025R00076
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00007
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Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00034
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/12721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCI ALTO
Quel est le numéro SIREN de SCI ALTO ?
Le numéro SIREN de SCI ALTO est 392 339 016. Le SIRET de son siège social est 392 339 016 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48392339016.
Qui dirige SCI ALTO ?
SCI ALTO est dirigée par PHILIPPE BUFFLER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ALTO ?
Le siège social de SCI ALTO est situé 6 av Salvador Allende, 69100 Villeurbanne.
SCI ALTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTO.
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